Modification de la réglementation chauffage-climatisation PEB en Région Bruxelles-Capitale

Notre bureau d’études a participé à la rencontre annuelle, organisée par Bruxelles-Environnement ce 18 janvier 2022. Ce séminaire avait pour but d’informer les professionnels des nouvelles réglementations en vigueur relatives au chauffage-climatisation PEB.

Les sujets abordés :

– L’interdiction de placement d’appareils de chauffage et d’ECS au charbon, depuis septembre 2021 ;

– L’interdiction de placement de chaudières au mazout, à partir de juin 2025 ;

– Rappel des actes réglementaires pour le chauffage et la climatisation ;

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– Exigence depuis 2019, d’un dispositif de relevé à distance des compteurs et répartiteurs de frais de chauffage pour permettre un relevé automatique localement et à distance. Attention, en 2027, tous les répartiteurs existants qui ne le permettent pas devront être remplacés mais pas les compteurs par unité PEB déjà présents ;

– A partir de 2025, exigence d’automatisation et de contrôle (GTC ou BMS ou supervision) pour les systèmes de chauffage et de climatisation > à 290 kW et si 50 % des surfaces desservies sont non résidentielles ;

– Exigences des systèmes de chauffage étendues aux pompes à chaleur non réversibles > 12 kW : calorifugeage, régulation, comptage, note de dimensionnement … => Actes prévus : réception PEB après installation et diagnostic chauffage PEB tous les 5 ans ;

– Directive PEB élargie aux systèmes de ventilation combinant chaleur/froid qui desservent un local chauffé ou climatisé.

Retrouvez d’autres infos concernant la réglementation chauffage et climatisation PEB sur le site de Bruxelles-Environnement :

https://environnement.brussels/thematiques/batiment-et-energie/obligations/la-performance-energetique-des-batiments-peb/chauffage-3

 

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